Accessibilité : partiellement conforme
Schéma pluriannuel sur 2 ans MODÈLE
Introduction
Le décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des services de communication au public en ligne1, publié le 25 juillet 2019, détermine les obligations relatives à l’accessibilité des sites internet, intranet et applications mobiles de —Nom-de-l’éditeur-du site—.
L’accessibilité dans la stratégie numérique de —Nom-de-l’éditeur-du site—
L’accessibilité numérique est au cœur des préoccupations liées au développement et à la mise à disposition de sites web ou d’applications mobiles tant auprès de nos clients que de notre personnel interne, participant ainsi à la politique de —Nom-de-l’éditeur-du site— en faveur de l’intégration des personnes en situation de handicap.
Des structures dédiées à l’accessibilité
Cette position s’exprime par la mise en place d’un pôle référent accessibilité dans la filiale informatique du groupe, Euro-Information.
Cette équipe travaille sur plusieurs fronts ; elle :
- S’assure que les processus nécessaires à la prise en compte de l’accessibilité sont établis, mis en œuvre et entretenus
- Rend compte à la direction du niveau d’accessibilité et de tout besoin d’amélioration
- S’assure que la sensibilisation aux exigences d’accessibilité est encouragée
- Gère les contrôles de conformité (internes ou externes)
- Assure le support pour tout problème d’accessibilité
- Est le point d’entrée unique sur les sujets d’accessibilité numérique.
En complément, —Nom-de-l’éditeur-du site— possède un référent accessibilité chargé des mêmes missions.
Formations et sensibilisation
Des modules de e-learning sont proposés afin de sensibiliser tous les développeurs, rédacteurs, webmasters, maîtrise d’ouvrage, organisateurs, UX Designers, etc.
Selon les profils, des modules de formation sont proposés par le service de formation et sont inclus dans le catalogue de la formation continue.
Ainsi, des formations basiques sur l’accessibilité sont proposées à tous les développeurs et webmasters.
Des formations plus avancées sont proposées aux développeurs de composants, d’applications stratégiques et aux référents accessibilité.
Exigence d’accessibilité des logiciels externes
Nous exigerons, dans la mesure du possible, que toute solution externe soit accessible pour être intégrée dans notre parc applicatif.
Support utilisateur
Tout utilisateur rencontrant un problème d’accessibilité est amené à le signaler via les moyens de contact du site.
Un système de gestion interne des anomalies permet la prise en compte systématique, dans les plus brefs délais, de tout problème remonté.
Travaux de mise en conformité des sites web internet, intranet et des applications mobiles
L’accessibilité au sein des projets
Grâce aux mesures de sensibilisation à l’accessibilité numérique et de montées en compétences, celle-ci est prise en compte dès le début d’un projet.
Des moyens de connaissance et d’apprentissage sont mis à disposition de tous les acteurs sur le sujet :
- une documentation disponible depuis un portail dédié à l’accessibilité numérique sur son Intranet
- un outil développé en interne pour vérifier qu’un certain nombre de critères du RGAA sont respectés
- au moins un lecteur d’écran disponible pour le test des pages web
- une cellule spécialisée assurant le support.
La majorité des développeurs de nos sites internet et intranet travaillent avec un framework interne.
Ce dernier met à disposition des composants qui sont revus de manière à respecter les exigences d’accessibilité ; les nouveaux composants intègrent d’office les règles d’accessibilité.
Les gabarits (parties en dehors du contenu principal) des sites web internet sont gérés par une seule équipe qui est formée particulièrement à l’accessibilité. Cette équipe gère aussi toutes les chartes graphiques de —Nom-de-l’éditeur-du site—, prenant ainsi en charge plusieurs critères d’accessibilité de manière transversale.
Des outils internes sont utilisés pour générer certains contenus web ou des documents au format Word, PDF. Ils sont étudiés afin de générer, dans la mesure du possible, des éléments accessibles.
Les audits
Tout au long de l’année, des évaluations rapides de l’accessibilité de futures applications ou de mises à jour sont réalisées à la demande, ou de manière systématique concernant les applications majeures.
Ces contrôles sont effectués par des experts internes en accessibilité. Ces évaluations portent sur un nombre réduit de critères du RGAA version 4, choisis pour leur pertinence en fonction du contexte de l’application et du niveau, bloquant, de l’exigence.
Les sites principaux ou conséquents de —Nom-de-l’éditeur-du site— sont audités par un organisme externe afin d’établir un niveau de conformité.
Les autres sites sont si possible audités par un expert interne ; à défaut, il est fait appel à un organisme externe.
Le rythme de ces audits varie entre 1 fois par an à 1 fois tous les 3 ans.
Les mesures correctives
Toutes les non-conformités relevées par l’audit ou le contrôle rapide sont classées en fonction de leur niveau de gravité : bloquant, majeur, mineur.
Dans la mesure du possible, celles bloquantes sont traitées en priorité ainsi que celles identifiées comme rapides et faciles à corriger.
Pour chacune, une équipe en charge de sa correction est identifiée. Des demandes de corrections normalisées lui sont créées.
Les plans d’actions annuels
Les travaux de mise en conformité et les actions en faveur de l’accessibilité numérique sont planifiés annuellement dans des plans d’actions.
Plan d’actions 2023 –
| Plan d’actions 2023. Tableau listant les actions qui sont prévues d’être effectuées durant l’année 2023 avec leur date prévisionnelle de réalisation. Ces lignes d’actions sont regroupées par sites web et/ou par applications mobiles et/ou dans une catégorie Actions diverses et/ou dans une catégorie Actions communautaires. | |
| Actions | Dates prévisionnelles de réalisation |
| Site www.creditmutuel-leasing.fr | |
| Corriger les non-conformités. | T3 2023 |
| Réaliser un contre-audit d’accessibilité du site. | T2 2023 |
| Mentionner le niveau de conformité sur le site. | T2 2023 |
| Publier la(les) page(s) officielle(s). | T2 2023 |
| Site www.cic-leasing.fr | |
| Corriger les non-conformités. | T2 2023 |
| Réaliser un contre-audit d’accessibilité du site. | T2 2023 |
| Mentionner le niveau de conformité sur le site. | T2 2023 |
| Publier la(les) page(s) officielle(s). | T2 2023 |
| Actions communautaires | |
| Accompagner les référents accessibilité numérique à la mise en conformité des supports numériques du Groupe. Assister les référents accessibilité du Groupe pour leurs publications officielles et la gestion des audits d’accessibilité numérique. | En continu |
| Enrichir la liste des entités françaises de Crédit Mutuel Alliance Fédérale concernées par la législation. Inclure dans le périmètre les sites web et applications mobiles en refonte et ou en création, parmi les entités françaises du Groupe, possédant un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros. | En continu |
| Sensibiliser à l’accessibilité l’ensemble des acteurs. Diffuser le module e-learning de sensibilisation à tous les acteurs concernés. | En continu |
| Communiquer sur l’accessibilité. Échanger sur l’accessibilité via le réseau social d’entreprise, la Newsletter, lors de séminaires internes. | En continu |
| Enrichir la base documentaire sur l’accessibilité numérique. Alimenter une base de connaissance sur le sujet, fournir des conseils de codage, de rédactions, des mémos techniques… | En continu |
| Réviser les formations actuelles pour prise en compte de l’accessibilité. Inclure dans les formations internes existantes les règles d’accessibilité. | T4 2023 |
| Mettre à jour les outils générateurs de contenu web afin que les contenus créés soient accessibles. | T4 2023 |
| Réviser les composants. Concerne les composants du framework interne. | T4 2023 |
| Optimiser les outils internes d’assistance au développement. Compléter les outils d’aide au diagnostic des pages et d’aide à la correction des erreurs d’accessibilité fréquentes. | En continu |
| Surveiller la sortie du décret d’application à l’international et accompagner nos filiales à l’étranger. | En continu |
| Gérer l’équipement d’assistance. Enrichir le catalogue de matériels et logiciels d’assistance. Accompagner les correspondants handicap lors des commandes d’équipement d’assistance. Assurer un support en matière de logiciel d’assistance. | En continu |
| Auditer les applications clients lourds. | En continu |
| Surveiller la transposition de la directive européenne « European Accessibility Act » du 17 avril 2019 dans la loi française. Pour éventuellement réviser le périmètre d’application traité. | T4 2025 |
Plan d’actions 2024 –
| Plan d’actions 2024. Tableau listant les actions qui sont prévues d’être effectuées durant l’année 2024 avec leur date prévisionnelle de réalisation. Ces lignes d’actions sont regroupées par sites web et/ou par applications mobiles et/ou dans une catégorie Actions diverses et/ou dans une catégorie Actions communautaires. | |
| Actions | Dates prévisionnelles de réalisation |
| Applications mobiles IOS et Android du site www.ccls-leasing.fr | |
| Réaliser un audit accessibilité des applications mobiles. | T1 2024 |
| Corriger les non-conformités. | T2 2024 |
| Réaliser un contre-audit d’accessibilité des applications mobiles. | T4 2024 |
| Mentionner les niveaux de conformité des applications mobiles sur leur écran d’accueil. | T4 2024 |
| Publier la(les) page(s) officielle(s) sur le site www.ccls-leasing.fr. | T4 2024 |
| Actions communautaires | |
| Accompagner les référents accessibilité numérique à la mise en conformité des supports numériques du Groupe. Assister les référents accessibilité du Groupe pour leurs publications officielles et la gestion des audits d’accessibilité numérique. | En continu |
| Enrichir la liste des entités françaises de Crédit Mutuel Alliance Fédérale concernées par la législation. Inclure dans le périmètre les sites web et applications mobiles en refonte et ou en création, parmi les entités françaises du Groupe, possédant un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros. | En continu |
| Sensibiliser à l’accessibilité l’ensemble des acteurs. Diffuser le module e-learning de sensibilisation à tous les acteurs concernés. | En continu |
| Communiquer sur l’accessibilité. Échanger sur l’accessibilité via le réseau social d’entreprise, la Newsletter, lors de séminaires internes. | En continu |
| Enrichir la base documentaire sur l’accessibilité numérique. Alimenter une base de connaissance sur le sujet, fournir des conseils de codage, de rédactions, des mémos techniques… | En continu |
| Optimiser les outils internes d’assistance au développement. Compléter les outils d’aide au diagnostic des pages et d’aide à la correction des erreurs d’accessibilité fréquentes. | En continu |
| Améliorer l’équipement d’assistance des salariés du Groupe. Améliorer le catalogue de matériel et logiciel d’assistance, fluidifier le circuit de commande, optimiser les phases d’installation et maintenance, mieux gérer le support apporté aux salariés en situation de handicap vis-à-vis de l’équipement. | En continu |
| Surveiller la sortie du décret d’application à l’international et accompagner nos filiales à l’étranger. | En continu |
| Gérer l’équipement d’assistance. Enrichir le catalogue de matériels et logiciels d’assistance. Accompagner les correspondants handicap lors des commandes d’équipement d’assistance. Assurer un support en matière de logiciel d’assistance. | En continu |
| Auditer les applications clients lourds. | En continu |
| Surveiller la transposition de la directive européenne « European Accessibility Act » du 17 avril 2019 dans la loi française. Pour éventuellement réviser le périmètre d’application traité. | T4 2025 |
Les bilans des plans d’actions annuels
Plan d’actions 2022 –
| Plan d’actions 2022. Tableau listant les actions qui avaient été prévues d’être effectuées durant l’année 2022 avec leur date prévisionnelle de réalisation ainsi que leur date de réalisation. Ces lignes d’actions sont regroupées par sites web et/ou par applications mobiles et/ou dans une catégorie Actions diverses et/ou dans une catégorie Actions communautaires. | ||
| Actions | Dates prévisionnelles de réalisation | Dates de réalisation |
| Site www.creditmutuel-leasing.fr | ||
| Réaliser un audit accessibilité du site. Commentaire: Taux de conformité obtenu : 48% | T2 2022 | Octobre 2022 |
| Corriger les non-conformités. | T4 2022 | En cours |
| Réaliser un contre-audit d’accessibilité du site. | Décembre 2022 | Reporté à T2 2023 |
| Mentionner le niveau de conformité sur le site. | Décembre 2022 | Reporté à T2 2023 |
| Publier la(les) page(s) officielle(s). | Décembre 2022 | Reporté à T2 2023 |
| Site www.cic-leasing.fr | ||
| Réaliser un audit accessibilité du site. Commentaire: Taux de conformité obtenu : 48% | T3 2022 | Octobre 2022 |
| Corriger les non-conformités. | Novembre 2022 | En cours |
| Réaliser un contre-audit d’accessibilité du site. | Décembre 2022 | Reporté à T2 2023 |
| Mentionner le niveau de conformité sur le site. | Décembre 2022 | Reporté à T2 2023 |
| Publier la(les) page(s) officielle(s). | Décembre 2022 | Reporté à T2 2023 |
| Actions diverses | ||
| Former des experts en évaluation de site, les développeurs, les rédacteurs de contenus. | S2 2022 | Novembre 2022 |
| Recruter un(des) collaborateur(s) spécialisé(s) dans l’accessibilité numérique. Commentaire: 1 recrutement | T2 2022 | Septembre 2022 |
| Actions communautaires | ||
| Accompagner les référents accessibilité numérique à la mise en conformité des supports numériques du Groupe. Assister les référents accessibilité du Groupe pour leurs publications officielles et la gestion des audits d’accessibilité numérique. | En continu | En continu |
| Enrichir la liste des entités françaises de Crédit Mutuel Alliance Fédérale concernées par la législation. Inclure dans le périmètre les sites web et applications mobiles en refonte et ou en création, parmi les entités françaises du Groupe, possédant un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros. | En continu | En continu |
| Surveiller la sortie du décret d’application à l’international. Pour accompagner nos filiales à l’étranger. | En continu | En continu |
| Sensibiliser à l’accessibilité l’ensemble des acteurs. Rechercher/Créer, mettre en place un module de e-learning de sensibilisation, adapté à différents profils. Diffuser le module e-learning de sensibilisation à tous les acteurs concernés. Commentaire: À finaliser | Courant 2022 | T2 2023 |
| Communiquer sur l’accessibilité. Échanger sur l’accessibilité via le réseau social d’entreprise, la Newsletter, lors de séminaires internes. | En continu | En continu |
| Enrichir la base documentaire sur l’accessibilité numérique. Alimenter une base de connaissance sur le sujet, fournir des conseils de codage, de rédactions, des mémos techniques… | En continu | En continu |
| Réviser les formations actuelles pour prise en compte de l’accessibilité. Inclure dans les formations internes existantes les règles d’accessibilité. | T3 2022 | En cours |
| Mettre à jour les outils générateurs de contenu web afin que les contenus créés soient accessibles. | T4 2022 | En cours |
| Réviser les composants. Concerne les composants du framework interne. | T4 2023 | En cours |
| Optimiser les outils internes d’assistance au développement. Compléter les outils d’aide au diagnostic des pages et d’aide à la correction des erreurs d’accessibilité fréquentes. | En continu | En continu |
| Développer un formulaire de contact communautaire. Recueillir le signalement d’un manque d’accessibilité de la part de clients ou salariés pour fournir une réponse personnalisée. | T2 2022 | T2 2022 |
| Améliorer l’équipement d’assistance des salariés du Groupe. Améliorer le catalogue de matériel et logiciel d’assistance, fluidifier le circuit de commande, optimiser les phases d’installation et maintenance, mieux gérer le support apporté aux salariés en situation de handicap vis-à-vis de l’équipement. | Courant 2022 | T4 2022 |
Plan d’actions 2021 –
| Plan d’actions 2021. Tableau listant les actions qui avaient été prévues d’être effectuées durant l’année 2021 avec leur date prévisionnelle de réalisation ainsi que leur date de réalisation. Ces lignes d’actions sont regroupées par sites web et/ou par applications mobiles et/ou dans une catégorie Actions diverses et/ou dans une catégorie Actions communautaires. | ||
| Actions | Dates prévisionnelles de réalisation | Dates de réalisation |
| Site www.ccls-leasinf.fr | ||
| Réaliser un audit accessibilité du site. Commentaire: Taux de conformité obtenu : 55% | T2 2021 | T3 2021 |
| Corriger les non-conformités. | Septembre 2021 | Décembre 2021 |
| Réaliser un contre-audit d’accessibilité du site. | Octobre 2021 | Reporté à T1 2022 |
| Mentionner le niveau de conformité sur le site. Commentaire: Mention partiellement conforme | Octobre 2021 | Octobre 2021 |
| Publier la(les) page(s) officielle(s). Commentaire: Mise à jour de la déclaration d’accessibilité | Octobre 2021 | Octobre 2021 |
| Applications mobiles IOS et Android du site www.ccls-leasing.fr | ||
| Réaliser un audit accessibilité des applications mobiles. Commentaire: Taux de conformité obtenu : 58% | T1 2021 | Mars 2021 |
| Corriger les non-conformités. | Juin 2021 | T4 2021 |
| Réaliser un contre-audit d’accessibilité des applications mobiles. | Juin 2021 | reporté à 2022 |
| Mentionner les niveaux de conformité des applications mobiles sur leur écran d’accueil. Commentaire: Mention partiellement conforme | Juin 2021 | Avril 2021 |
| Publier la(les) page(s) officielle(s) sur le site www.ccls-leasing.fr. Commentaire: Mise à jour de la déclaration d’accessibilité | Juin 2021 | Avril 2021 |
| Actions diverses | ||
| Former des experts en évaluation de site, les développeurs, les rédacteurs de contenus. | Courant 2021 | Octobre 2021 |
| Recruter un(des) collaborateur(s) spécialisé(s) dans l’accessibilité numérique. | S2 2021 | Septembre 2021 |
| Actions communautaires | ||
| Accompagner les référents accessibilité numérique à la mise en conformité des supports numériques du Groupe. Assister les référents accessibilité du Groupe pour leurs publications officielles et la gestion des audits d’accessibilité numérique. | Nouveauté | En continu |
| Enrichir la liste des entités françaises de Crédit Mutuel Alliance Fédérale concernées par la législation. Inclure dans le périmètre les sites web et applications mobiles en refonte et ou en création, parmi les entités françaises du Groupe, possédant un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros. | En continu | En continu |
| Sensibiliser à l’accessibilité l’ensemble des acteurs. Rechercher/Créer, mettre en place un module de e-learning de sensibilisation, adapté à différents profils. Diffuser le module e-learning de sensibilisation à tous les acteurs concernés. | T2 2021 | À finaliser en 2022 |
| Communiquer sur l’accessibilité. Échanger sur l’accessibilité via le réseau social d’entreprise, la Newsletter, lors de séminaires internes. | Nouveauté | En continu |
| Mettre à disposition de la documentation sur l’accessibilité numérique. Alimenter une base de connaissance sur le sujet, fournir des conseils de codage, de rédactions, des mémos techniques… | En continu | En continu |
| Mettre à disposition des formations sur l’accessibilité. Rechercher des formations pour différents profils : experts en évaluation de site, développeurs de composants, d’applications mobiles, clients lourds, développeurs standards, ou créer des formations. Enrichir le catalogue de la formation continue. | T1 2021 | T3 2021 |
| Réviser les composants. Concerne les composants du framework interne. | Courant 2021 | À finaliser en 2022 |
| Mettre en œuvre des outils internes d’assistance au développement. Développer et promouvoir des outils d’aide au diagnostic des pages et d’aide à la correction des erreurs d’accessibilité fréquentes. | Nouveauté | T4 2021 |
Plan d’actions 2020 +
| Plan d’actions 2020. Tableau listant les actions qui avaient été prévues d’être effectuées durant l’année 2020 avec leur date prévisionnelle de réalisation ainsi que leur date de réalisation. Ces lignes d’actions sont regroupées par sites web et/ou par applications mobiles et/ou dans une catégorie Actions diverses et/ou dans une catégorie Actions communautaires. | ||
| Actions | Dates prévisionnelles de réalisation | Dates de réalisation |
| Site www.actimat.creditmutuel.fr | ||
| Réaliser un audit accessibilité du site. Commentaire: Audit réalisé par la société Urbilog. | T1 2020 | Janvier 2020 |
| Corriger les non-conformités. Commentaire: Les quicks wins et les points bloquants ont été corrigés. | T3-T4 2020 | Septembre 2020 |
| Réaliser un contre-audit d’accessibilité du site. | Septembre 2020 | Septembre 2020 |
| Mentionner le niveau de conformité du site. | Septembre 2020 | Septembre 2020 |
| Publier la(les) page(s) officielle(s). | Septembre 2020 | Septembre 2020 |
| Actions diverses | ||
| Former des experts en évaluation de site, les développeurs, les rédacteurs de contenus. Commentaire: En attente de la mise en place des formations. | À partir de T3 2020 Puis en continu | Non réalisé |
| Recruter un(des) collaborateur(s) spécialisé(s) dans l’accessibilité numérique. Commentaire: Recrutement de 1 renfort. | Courant 2020 | Octobre 2020 |
| Actions communautaires | ||
| Informer sur le décret n°2019-768 du 24 juillet 2019 sur l’accessibilité numérique. Présenter les impacts et obligations du décret sur l’accessibilité numérique à un certain nombre de personnes clés qui diffusera l’information. | T2 2020 | Juin 2020 |
| Créer des modèles des pages officielles. Aide et accessibilité Déclaration d’accessibilité Schéma pluriannuel. | T2 2020 | Septembre 2020 |
| Sensibiliser à l’accessibilité l’ensemble des acteurs. Rechercher/Créer, mettre en place un module de e-learning de sensibilisation, adapté à différents profils. Diffuser le module e-learning de sensibilisation à tous les acteurs concernés. | À partir de T2 2020 Puis en continu | Reporté en 2021 |
| Mettre à disposition de la documentation sur l’accessibilité numérique. Alimenter une base de connaissance sur le sujet, fournir des conseils de codage, de rédactions, des mémos techniques… Commentaire: Le site Intranet sur l’ergonomie a été enrichi d’un portail sur l’accessibilité. | À partir de mai 2020 Puis en continu | En continu |
| Mettre à disposition des formations sur l’accessibilité. Rechercher des formations pour différents profils : experts en évaluation de site, développeurs de composants, d’applications mobiles, clients lourds, développeurs standards, ou créer des formations. Enrichir le catalogue de la formation continue. | T3 2020 | T1 2021 |
| Compléter la liste des entités françaises du Groupe concernées par la législation. Parmi toutes les entités françaises du Groupe, possédant un site web, une application mobile, déterminer lesquelles possèdent un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros. | T4 2020 | En continu |
Plan d’actions 2019 +
| Plan d’actions 2019. Tableau listant les actions qui avaient été prévues d’être effectuées durant l’année 2019 avec leur date prévisionnelle de réalisation ainsi que leur date de réalisation. Ces lignes d’actions sont regroupées par sites web et/ou par applications mobiles et/ou dans une catégorie Actions diverses et/ou dans une catégorie Actions communautaires. | ||
| Actions | Dates prévisionnelles de réalisation | Dates de réalisation |
| Actions communautaires | ||
| Établir une note de cadrage. Rédiger un document qui présente les actions à mener et les impacts de cette loi. | T4 2019 | janvier 2020 |
| Établir une liste des entités françaises du Groupe concernées par la législation. Parmi toutes les entités françaises du Groupe, possédant un site web, une application mobile, déterminer lesquelles possèdent un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros. | T4 2019 | À reporter sur 2020 |
1 : Décret pris en application de l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005